Raphaëlle Rémy-Leleu a présenté le vœu ci-dessous lors du conseil de secteur du 18 mai au nom du Groupe EELV Paris Centre qui a été adopté à l'unanimité.
Considérant l’obligation d’installation de panneaux d’affichage libre et d’opinions qui découle de l’art L581-13 du code de l’environnement,
Considérant que la surface minimale d’affichage d’opinion et de publicité relative aux activités des associations sans but lucratif telle que définie par l’art R581-2 du code de l’environnement devrait être pour Paris Centre d’environ 33 m2,
Considérant que les listes de panneaux consultables en ligne sur l’opendata de la Ville de Paris ne semblent pas parfaitement à jour, notamment sur la présence de vitres,
Considérant le recours trop important à l’affichage sauvage, avec les pollutions que cela entraîne,
Considérant que cela indique un besoin pour des surfaces réservées à l’affichage libre,
Considérant l'existence de panneaux dédiés à l’affichage associatif, sous verre, en trop faible nombre, qui peuvent être considérés comme trop difficile d’accès par le monde associatif et qui ne sauraient être considérés comme d’affichage libre,
Considérant la nécessité à permettre que puisse se faire le relai d’initiatives de solidarité dans nos quartiers, notamment à l’aune de la crise sanitaire et sociale que nous vivons,
Considérant la politique ambitieuse de la Ville de Paris en matière de démocratie participative et citoyenne et l’importance pour notre démocratie de permettre l’expression publique des idées et des opinions, l’impact positif de l’installation de nouveaux panneaux, libres d’accès,
Considérant l’existence d’un service d’affichage numérique pour les associations,
Sur interpellation des élu.e.s du groupe écologiste, le conseil d’arrondissement demande :
Qu’un recensement des panneaux sous vitre et des panneaux d’affichage libre soit effectué dans l’arrondissement
Qu’une carte indiquant la localisation de ces deux catégories de panneaux soit publiée sur le fronton de la Mairie et accessible sur les médias digitaux d’information de la Mairie et des conseils de quartiers,
S’il apparaissait un manquement en terme de surface d’affichage libre (c’est-à-dire la surface des panneaux qui ne sont pas sous vitre), qu’en conformité avec la loi, soient installé dans l’arrondissement un réseau supplémentaire de panneaux, libre d’accès, dédiés au tissu associatif et engagé,
Que ces panneaux soient entretenu par les services de propreté de la Ville de Paris,
Qu’une charte d’utilisation soit élaborée et apposée, mentionnant notamment l’interdiction de toute affichage à caractère haineux ou discriminatoire ainsi que la nécessité d’en faire un usage propre et régulé,
Que le tissu associatif et engagé de l’arrondissement soit associé, via les conseils de quartier et / ou les MVAC, à l’implantation et la mise en œuvre de ces panneaux.
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